Mentions légales

1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.sis-id.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire :
Sis ID
Société par action simplifiée au capital social de 310.000€
RCS Lyon B 824 003 958
20, Boulevard Eugène Deruelle – 69003 Lyon – France

Créateur :
Creative and Thinking

Responsable publication :
Carole Le Formal
contact@sis-id.com

Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.

Webmaster :
Carole Le Formal
contact@sis-id.com

Hébergeur :
IBM Bluemix IBM Corporation
1 New Orchard Road, Armonk, New York 10504-1722 United States

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site www.sis-id.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.sis-id.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Sis ID, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site www.sis-id.com est mis à jour régulièrement par Carole Le Formal. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis

Le site www.sis-id.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Sis ID s’efforce de fournir sur le site www.sis-id.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site www.sis-id.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.sis-id.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à y accéder en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Sis ID est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Sis ID.

Toute exploitation non autorisée du site ou d’un quelconque élément qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

Sis ID ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.sis-id.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Sis ID ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.sis-id.com.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Sis ID se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Sis ID se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site www.sis-id.com, peuvent être recueillis : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.sis-id.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause Sis ID ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.sis-id.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.sis-id.com l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.sis-id.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Sis ID et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.sis-id.com.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

8. Liens hypertextes et cookies

Le site www.sis-id.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Sis ID Cependant, Sis ID n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site www.sis-id.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies.

  • Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.
  • Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Préférences. Cliquer sur l’onglet Vie privée et sécurité. Dans Cookies et données de site, vous pouvez supprimer les cookies.
  • Sous Safari : Cliquez en haut à gauche du navigateur sur Safari. Sélectionnez Préférences. Dans la section « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.
  • Sous Chrome : Cliquez en haut à gauche du navigateur sur Chrome. Sélectionnez Préférences. Cliquez sur Confidentialité et sécurité. Dans l’onglet « Cookies et autres données du site », vous pouvez bloquer les cookies.

9. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.sis-id.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

10. Les principales lois concernées

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

11. Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Date de dernière mise à jour : 16/11/2020

La présente politique de confidentialité vous donne un aperçu du traitement de vos données par Sis ID. Elle s’applique à tous les sites web de la société et autres services et prestations offerts par Sis ID).

Coordonnées du responsable de l’organisme :
Sis ID
20, Boulevard Eugène Deruelle
69003 Lyon
E-mail : contact@sis-id.com

Activités de l’organisme impliquant le traitement de données personnelles :

Sis ID est une fintech spécialisée dans la lutte contre la fraude au virement.

Quelles données sont traitées par Sis ID ?

Sis ID vous propose divers services que vous pouvez utiliser de différentes manières. Que vous nous contactiez en ligne, par téléphone, personnellement ou de toute autre manière et selon les services que vous utilisez, diverses données provenant de différentes sources sont communiquées. La quasi-totalité des données que nous traitons sont des données que vous nous communiquez lorsque vous utilisez nos services ou lorsque vous nous contactez :

Etat civil, entreprise, numéro SIRET et TVA, adresse postale et de facturation, numéro de téléphone, adresse e-mail.

Nous recevons également des données techniques relatives à votre terminal de navigation et des données d’accès que nous saisissons automatiquement lors de votre interaction avec nos services : adresse IP, logs, identifiants de connexion.

Il peut par exemple s’agir d’informations sur le terminal que vous utilisez. Nous recueillons d’autres données de façon anonyme par l’intermédiaire de nos analyses de données (Google Analytics). Le cas échéant, nous recevons également des données vous concernant par l’intermédiaire de tiers, par exemple des agences de renseignements et des prestataires de services de paiement.

Des données sensibles sont-elles traitées ?

La collecte de certaines données, particulièrement sensibles, est strictement encadrée par le RGPD et requiert une vigilance particulière. Il s’agit des données révélant l’origine prétendument raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou l’appartenance syndicale des personnes, des données génétiques et biométriques, des données concernant la santé, la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle des personnes, des données relatives aux condamnations pénales ou aux infractions, ainsi que du numéro d’identification national unique (NIR ou numéro de sécurité sociale).

Sis ID ne traite aucune de ces informations.

À quelles fins mes données sont-elles utilisées ?

Sis ID traite vos données en respectant toutes les lois applicables à la protection des données. À cet égard, nous respectons bien entendu les principes du droit relatif à la protection des données applicable au traitement des données à caractère personnel. Ainsi, nous traitons en principe vos données uniquement aux fins indiquées dans la présente politique de confidentialité ou lors de la saisie de vos données. Il s’agit en premier lieu du traitement de votre demande, de la personnalisation de votre projet, du développement et de la sécurité de nos services. En outre, nous utilisons vos données dans les limites des règles strictes du droit français et européen relatif à la protection des données.

Informations sur les sites web

Nous utilisons vos données pour apporter une expérience utilisateurs toujours plus performante. Outre les données relatives au terminal et les données d’accès générées lors de chaque utilisation de ces services, le type des données traitées, ainsi que les objectifs du traitement des données, dépendent de la manière dont vous utilisez les fonctions et services disponibles via nos services. En outre, nous utilisons les données générées lors de l’utilisation de nos services afin de déterminer la manière dont notre offre en ligne est utilisée.

Newsletter

Nous vous proposons divers services de newsletters. Lorsque vous vous abonnez à un service de newsletters, ou figurez dans notre fichier client, vous recevez des informations sur nos services et produits. Vous pouvez à tout moment décider de ne plus recevoir nos newsletters.

Comment mes données sont-elles utilisées à des fins publicitaires ?

Sis ID ne communique en aucun cas vos données personnelles à des prestataires externes à des fins publicitaires.

À qui mes données sont-elles transmises ?

Sis ID transmet uniquement vos données aux services et prestataires permettant le bon traitement de votre demande. Dans le cas où vos informations devraient être transmises en dehors de notre réseau, vous en serez préalablement informé.

Quels sont mes droits en matière de protection des données ?

Au regard de la loi et dans les conditions qu’elle définit, vous bénéficiez des droits suivants en matière de protection des données : droit d’accès (article 15 RGPD), droit de suppression (article 17 RGPD), droit de rectification (article 16 RGPD), droit de restriction du traitement des données (article 18 RGPD), droit à la portabilité des données (article 20 RGPD), droit d’opposition auprès d’une autorité de surveillance de la protection des données (article 77 RGPD), droit de rétractation d’un consentement (article 7, alinéa 3 RGPD), ainsi que droit de rétractation de certaines mesures de traitement des données (article 21 RGPD). Vous trouverez les coordonnées nécessaires à vos requêtes sur « Interlocuteurs ».

Des données sont-elles transférées hors union européenne ?

Sis ID ne transmet aucune donnée en dehors de l’Union Européenne.

Quand mes données sont-elles supprimées ?

Vos données à caractère personnel restent enregistrées aussi longtemps que nécessaire aux fins de la présente politique de confidentialité, notamment aux fins de l’exécution de nos obligations contractuelles et légales. Vous pouvez à tout moment accéder à vos informations personnelles et en demander la suppression en nous contactant à contact@sis-id.com.

Comment mes données sont-elles protégées ?

Nous transmettons vos données personnelles en les cryptant. Ceci s’applique à votre commande et à votre connexion client. À cette fin, nous utilisons le système de codage SSL (Secure Socket Layer). En outre, nous sécurisons nos sites web et autres systèmes à l’aide de mesures techniques et organisationnelles contre la perte, la destruction, l’accès, la modification ou la diffusion de vos données par toute personne non autorisée.

Informations relatives aux cookies

En application de la loi informatique et libertés, les traceurs (cookies ou autres) sont recueillis par Sis ID lors de votre première visite sur notre site web à l’aide d’un bandeau. Aucun autre cookie ou traceur ne peuvent donc être déposés ou lus sur votre terminal sans que vous en ayez été clairement avertis et sans que vous ayez donné votre consentement. Conformément à la loi, vos cookies sont conservés pour un délai maximum de 13 mois. Retrouvez toutes les informations à ce sujet sur https://www.cnil.fr/fr/cookies-traceurs-que-dit-la-loi.

Modifications de la présente politique de confidentialité et interlocuteurs

Dans le cadre du développement de nos sites web et de nos applis, ainsi que dans le cadre de l’implémentation de nouvelles technologies et pour améliorer notre service à votre égard, des modifications de la présente politique de confidentialité peuvent s’avérer nécessaires. Ainsi, nous vous recommandons de relire la présente politique de confidentialité de temps à autre.

Pour toute question relative à la protection des données dans le groupe Sis ID, vous pouvez vous adresser à tout moment à notre responsable de la protection des données. Il suffit de le contacter à l’adresse contact@sis-id.com.

Cette déclaration sur les cookies a été mise à jour pour la dernière fois le 16 novembre 2020 et s’applique aux citoyens de l’Union européenne.

1. Introduction

Notre site web, www.sis-id.com (ci-après : « le site web ») utilise des cookies et autres technologies liées (par simplification, toutes ces technologies sont désignées par le terme « cookies »). Des cookies sont également placés par des tiers que nous avons engagés. Dans le document ci-dessous, nous vous informons de l’utilisation des cookies sur notre site web.

2. Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un petit fichier simple envoyé avec les pages de ce site web et stocké par votre navigateur sur le disque dur de votre ordinateur ou d’un autre appareil. Les informations qui y sont stockées peuvent être renvoyées à nos serveurs ou aux serveurs des tiers concernés lors d’une visite ultérieure.

3. Qu’est-ce qu’un script ?

Un script est un bout de code de programme utilisé afin de faire fonctionner notre site web correctement et de manière interactive. Ce code est exécuté sur notre serveur ou votre appareil.

4. Qu’est-ce qu’un pixel espion ?

Un pixel espion (ou balise web) est un petit morceau de texte ou d’image invisible sur un site web, utilisé pour suivre le trafic sur un site web. Pour ce faire, diverses données vous concernant sont stockées à l’aide de pixels espions.

5. Consentement

Lorsque vous visitez notre site web pour la première fois, nous vous afficherons une fenêtre contextuelle avec une explication sur les cookies. Dès que vous cliquez sur « Tous les cookies », vous consentez à notre utilisation de tous les cookies et extensions, comme décrit dans la fenêtre contextuelle et cette déclaration sur les cookies. Vous pouvez désactiver l’utilisation de cookies sur votre navigateur, mais veuillez noter que notre site web risque de ne plus fonctionner correctement.

6. Tiers

Nous avons conclu des accords sur l’utilisation de cookies avec d’autres sociétés qui placent des cookies. Nous ne pouvons cependant garantir que ces tiers gèrent vos données personnelles de manière fiable ou sécurisée. Certains, tels que Google, doivent être considérés comme des responsables du traitement des données indépendants au sens du règlement général sur la protection des données (RGPD). Nous vous recommandons de lire les déclarations de confidentialité de ces sociétés.

7. Cookies

7.1 Cookies techniques ou fonctionnels

Certains cookies assurent le fonctionnement de certaines parties du site web et la prise en compte de vos préférences en tant qu’utilisateur. En plaçant des cookies fonctionnels, nous vous facilitons la visite de notre site web. Ainsi, vous n’avez pas besoin de saisir à plusieurs reprises les mêmes informations lors de la visite de notre site web et, par exemple, les éléments restent dans votre panier jusqu’à votre paiement. Nous pouvons placer ces cookies sans votre consentement.

7.2 Cookies analytiques

Nous utilisons des cookies analytiques afin d’optimiser l’expérience des utilisateurs sur notre site web. Avec ces cookies analytiques, nous obtenons des informations sur l’utilisation de notre site web. Nous demandons votre permission pour placer des cookies analytiques.

7.3 Cookies publicitaires

Nous n’utilisons pas de cookies publicitaires sur ce site.

7.4 Boutons de réseaux sociaux

Nous avons inclus sur notre site web des boutons permettant aux réseaux sociaux (ex. Linkedin) de promouvoir des pages web, partager ou aimer des publications. Ces boutons fonctionnent avec des morceaux de code provenant des réseaux sociaux eux-mêmes. Ce code place des cookies. Ces boutons de réseaux sociaux peuvent également stocker et traiter certaines informations afin de vous montrer des publicités personnalisées.

Veuillez lire la déclaration de confidentialité de ces réseaux sociaux (qui peut être modifiée régulièrement) afin de savoir ce qu’ils font de vos données (personnelles) traitées en utilisant ces cookies. Les données récupérées sont anonymisées autant que possible.

8. Cookies placés

Google Fonts

Nous utilisons Google Fonts pour l’affichage des fontes web.

Nom : Google Font API

Conservation : Aucune

Fonction : Demande l’adresse IP de l’utilisateur

Partage : Pour plus d’informations, veuillez lire la Google Fontspolitique de confidentialité.

Linkedin

Nous utilisons LinkedIn pour l’affichage des publications récentes et/ou boutons de partage de réseaux sociaux.

Nom : X-LI-IDC

Conservation : Session

Fonction : Fournit des fonctions sur toutes les pages

Partage : Pour plus d’informations, veuillez lire la LinkedIn politique de confidentialité.

Divers

Nom :

SERVERID*
_ga
_gid
complianz_policy_id
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acf

Conservation : 365 jours

Partage

Ces données ne sont pas partagées avec des tiers.

9. Vos droits concernant les données personnelles

Vous avez les droits suivants concernant vos données personnelles :

Vous avez le droit de savoir pourquoi vos données personnelles sont nécessaires, ce qui leur arrivera, et combien de temps elles seront conservées.

Droit d’accès : vous avez le droit d’accéder à toutes données personnelles dont nous avons connaissance.

Droit de rectification : vous avez le droit de compléter, corriger, faire supprimer ou bloquer vos données personnelles à tout moment.

Si vous nous donnez votre consentement pour le traitement de vos données, vous avez le droit de révoquer ce consentement et de faire supprimer vos données personnelles.

Droit de transférer vos données : vous avez le droit de demander toutes vos données personnelles au responsable et de les transférer dans leur intégralité à un autre responsable.

Droit d’opposition : vous pouvez vous opposer au traitement de vos données. Nous obtempérerons, à moins que certaines raisons ne justifient ce traitement.

Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter. Veuillez vous référer aux coordonnées en bas de cette déclaration sur les cookies. Si vous avez une réclamation concernant la façon dont nous traitons vos données, nous aimerions en être informés, mais vous avez également le droit d’envoyer une réclamation aux autorités de contrôle (les autorités chargées de la protection des données, comme le CEPD).

10. Activer/désactiver et supprimer les cookies

Vous pouvez utiliser votre navigateur Internet pour supprimer automatiquement ou manuellement les cookies. Vous pouvez également spécifier que certains cookies ne peuvent pas être placés. Une autre option consiste à modifier les paramètres de votre navigateur Internet afin que vous receviez un message à chaque fois qu’un cookie est placé. Pour plus d’informations sur ces options, reportez-vous aux instructions de la section Aide de votre navigateur.

Veuillez noter que notre site web peut ne pas fonctionner correctement si tous les cookies sont désactivés. Si vous supprimez les cookies dans votre navigateur, ils seront de nouveau placés après votre consentement lorsque vous revisiterez nos sites web.

11. Coordonnées

Pour toute question et/ou tout commentaire sur notre politique de cookies et cette déclaration, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées suivantes :

Sis ID
20, Boulevard Eugène Deruelle 69003 Lyon
Site web : https://www.sis-id.com
E-mail : contact@sis-id.com